Fouzi Lekjaâ jette la lumière sur la suspension de l’aide sociale directe à certaines familles

Le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a fourni des chiffres révélateurs dans une réponse écrite. En mars seulement, « un total de 150.041 demandes ont été rejetées, dont 9.665 pour l’allocation forfaitaire et 35 % pour les allocations de protection liées aux risques de l’enfance« , a-t-il avancé.

Lekjaa a en outre précisé que les réclamations devaient être déposées selon « les modalités et procédures définies dans les textes législatifs relatifs au RSU ou au système d’aide sociale directe« . « D’importantes ressources humaines ont été mobilisées pour traiter les réclamations, doléances et demandes d’informations« , a-t-il dit, notant que depuis le lancement du programme, le centre d’appel a reçu plus d’un million et 100.000 appels.

Concernant les refus, Lekjaa a indiqué que « 55,5 % des demandes rejetées concernent le non-respect des conditions d’éligibilité stipulées dans la loi n° 58.23 relative au système d’aide sociale directe« . Il a rappelé que les bénéficiaires doivent répondre au critère « du seuil du programme fixé à 9,74300 points et ne pas bénéficier d’un des régimes de prestations familiales en vigueur« .

Pour les 44,5 % restants, il s’agit de « demandes rejetées suite aux vérifications périodiques effectuées au niveau du RSU concernant les déclarations soumises et la révision des scores attribués aux familles concernées« , a précisé le ministre.

Lekjaa a également affirmé que « la vérification du respect des autres conditions d’éligibilité au système d’aide sociale directe, effectuée par les entités gestionnaires du programme, se fait mensuellement sur la base de l’échange électronique des données avec les différentes entités concernées, qu’il s’agisse d’administrations, d’institutions publiques ou d’autres« .

Le document rappelle que l’enregistrement pour bénéficier du programme d’aide sociale directe a débuté le 2 décembre 2023, pour les familles remplissant les conditions de la loi 58.23 relative au système d’aide sociale directe et les textes pris pour son application, notamment la condition du seuil d’éligibilité.

Le RSU est décrit comme un système d’information permettant l’enregistrement des familles et des individus souhaitant bénéficier des programmes d’aide sociale supervisés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics. Son objectif est de « traiter les données sociales et économiques des familles, de les évaluer en fonction de leurs conditions sociales et économiques, et d’établir des listes nominatives pour les bénéficiaires des programmes d’aide sociale« .

Lekjaa a souligné à ce propos que le programme d’aide sociale directe repose principalement sur les données fournies par le RSU, qu’il a qualifié de « porte d’entrée principale pour bénéficier de tous les programmes d’aide sociale« . Pour un ciblage précis, il a expliqué que « l’Agence nationale des registres est tenue de vérifier les données soumises et l’éligibilité des familles, en révisant les informations déclarées et en s’assurant de leur exactitude en exploitant toutes les données disponibles, qu’elles soient publiques, territoriales, institutionnelles ou privées« .

Enfin, il a précisé que l’Agence nationale des registres met à jour, au moins une fois par an, les données des familles, en fonction des changements déclarés ou des données reçues des administrations publiques, collectivités territoriales, organismes publics et privés.

Il a en ce sens rappelé que les entités concernées par le programme d’aide sociale directe sont tenues de mettre en œuvre les décisions de révision des scores et de prendre les mesures nécessaires pour que les familles bénéficient du programme à partir de leur date d’éligibilité.