Sa Majesté le Roi reçoit trois nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Mohamed larbilundi 12 mai 2025 / 22:32

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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a reçu ce lundi 12 mai 2025 au Palais Royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil.

Il s’agit de :M. Hicham Belaoui, que le Souverain a bien voulu nommer Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du ministère public et membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de M. Hassan Tarik, nommé membre du Conseil en sa qualité de Médiateur du Royaume ainsi que de M. Farid El Bacha, désigné par le Roi comme membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

À cette occasion, les nouveaux membres ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi.La cérémonie s’est déroulée en présence de M. Mohammed Abdennabaoui, premier président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, présidé par le Roi, veille à la garantie des droits des magistrats, notamment en ce qui concerne leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur retraite et leur discipline.

Le Conseil élabore, de sa propre initiative, des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire, et émet des recommandations à ce sujet. Il rend également des avis détaillés sur toute question liée à la justice, à la demande du Roi, du gouvernement ou du Parlement, conformément au principe de séparation des pouvoirs.

Selon l’article 115 de la Constitution, le Conseil est composé du Premier président de la Cour de cassation en tant que président délégué, du Procureur général du Roi près la Cour de cassation, du président de la première chambre de cette même Cour, de quatre représentants élus parmi les magistrats des Cours d’appel, et de six élus parmi les magistrats des juridictions de première instance.

Sont également membres le Médiateur du Royaume, le président du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que cinq personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, impartialité, intégrité et leur engagement en faveur de l’indépendance de la justice et de l’État de droit.