De Sidi Ifni à Sebta et Melilia : Le mythe des traités à perpétuité selon le droit colonial
En invoquant le traité de Wad-Ras de 1860 pour justifier la souveraineté espagnole sur Sebta et Melilia devant son parlement, Pedro Sanchez s’appuie sur une lecture sélective et figée de l’histoire. Cette rhétorique, censée asseoir l’occupation territoriale « jusqu’à la fin des temps », expose paradoxalement la profonde faiblesse juridique et historique de la posture de Madrid.
L’argumentaire espagnol s’effondre face à trois réalités historiques et juridiques incontournables :
Le précédent de Sidi Ifni et l’illusion de la perpétuité
Le même traité de Wad-Ras, brandi aujourd’hui par Madrid, avait concédé Sidi Ifni (Santa Cruz de Mar Pequeña) à l’Espagne sous cette même condition stricte de « perpétuité ». Pourtant, la réalité géopolitique a balayé cette clause : le Maroc a définitivement récupéré ce territoire le 30 juin 1969. Ce précédent historique démontre de manière irréfutable que la notion de perpétuité dans les traités coloniaux est caduque face à la dynamique inéluctable de décolonisation et au droit souverain d’un État à restaurer son intégrité territoriale.
Un traité extorqué par la force militaire
S’ériger sur le traité de 1860 revient à légitimer le droit du plus fort. Ce document n’est pas le fruit d’un accord bilatéral équitable, mais un diktat imposé par un pays vainqueur au lendemain de la guerre de Tétouan. L’Espagne a alors utilisé l’occupation militaire de Tétouan comme moyen de chantage pour arracher des concessions territoriales et une lourde indemnité de guerre. Selon les principes du droit international moderne, notamment la Convention de Vienne, un accord obtenu par la menace ou l’emploi de la force est fondamentalement vicié et dénué de toute légitimité morale et juridique.
L’anachronisme du discours colonial
Justifier le maintien des deux dernières enclaves coloniales d’Afrique par un texte vieux de 160 ans illustre le manque cruel d’arguments contemporains de la part de l’Espagne. À une époque où le droit international prône l’éradication totale des vestiges du colonialisme, la légalité d’une occupation territoriale ne peut décemment pas reposer sur les trophées d’une guerre impérialiste du XIXe siècle.
Le recours au traité de Wad-Ras par le chef du gouvernement espagnol résonne donc moins comme une preuve de droit que comme un aveu d’impuissance argumentative. Face à un Maroc fermement engagé dans le parachèvement de son intégrité territoriale, l’argument d’une perpétuité héritée de la diplomatie de la canonnière ne pèse plus face aux réalités géopolitiques et juridiques du XXIe siècle.